Mentions légales (Legal notices)

En vigueur au 25 juillet 2019.
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Micro-Entreprise

Sur le site internet d'un Auto-Entrepreneur, on doit avoir des mentions qui permettent de l'identifier et des mentions qui concernent son activité.

Activité artisanale & identification

Les mentions obligatoires que le site internet d'une Micro-Entreprise doit afficher pour permettre son identification sont :

• BOUYSSOUX BENOIT

• Pl. Arago 31500 TOULOUSE

• +33628947061 / ben@scissorsandstones.com

• Le Directeur de la publication est Benoît BOUYSSOUX

• Domain Name: scissorsandstones.com

• Registry Domain ID: 2416660747_DOMAIN_COM-VRSN

• Registrar WHOIS Server: whois.networksolutions.com

• Registrar URL: http://www.networksolutions.com/en_US/

• Updated Date: 2021-06-25T00:23:12Z

• Creation Date: 2019-07-25T18:10:54Z

• Registrar Registration Expiration Date: 2023-07-25T18:10:54Z

• Registrar: NETWORK SOLUTIONS, LLC.

• Registrar IANA ID: 2

• Registered On: 2019-07-25

• Name Servers: ns12.wixdns.net / ns13.wixdns.net

• Contact Email: domain.operations@web.com

• Contact Phone: +1.8777228662

• Address : 2822 Remington Green Cir., Tallahassee, FL 32308.

L’ÉDITEUR

L’édition du site www.scissorsandstones.com est assurée par la Société Scissors & Stones/Benoit Bouyssoux, immatriculée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute Garonne sous le numéro 890 706 401 dont le siège social est situé au Pl. Arago 31500 TOULOUSE numéro de téléphone +33 6 28 94 70 61 , adresse e-mail : ben@scissorsandstones.com

N° de TVA intracommunautaire : T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI

Le Directeur de la publication est Benoît BOUYSSOUX

​Activité artisanale

• N° SIREN 890706401 RM 31

• NAFA 3213ZZ

• 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

• Forme juridique : Micro-Entreprise

L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.scissorsandstones.com est la société WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au registre du commerce est active depuis 7 ans. Implantée à TEL AVIV JAFFA (99207), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des portails internet.

UE :

·  Wix Online Platform Limited 

·  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

·  Téléphone : 00 1 415 639 9034

·  Site Web : https://fr.wix.com/

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant entraîner une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.scissorsandstones.com ne saurait être tenu responsable.

COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

COOKIES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelques supports que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de Benoît BOUYSSOUX. Toute reproduction, modification, publication, adaption, quelque soit sa forme, pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice - CM2C

Adresse du site : www.cm2c.net
Adresse du médiateur : 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS 17e

Liste des médiateurs

CRÉDITS

Ce site a été conçu par la Scissors & Stones / Benoît BOUYSSOUX et développé sur le support web de la société WIX, pour le compte de Scissors & Stones.